L'étude Clovis vous souhaite une bonne année 2024

Historique

• Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...
  Source : www.terre-net.fr
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...
  Source : www.efl.fr
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
  Source : www.efl.fr
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• L'étude Clovis vous souhaite une bonne année 2024
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Actualité
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
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• Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Rural
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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