Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Historique

• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...
  Source : presse.notaires.fr
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conj...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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