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Baux ruraux : une dette inscrite au bilan ne vaut pas reconnaissance de dette
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Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
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La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soute...
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Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à sou...
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
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La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...
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Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
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Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
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Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
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Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
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S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
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Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...