Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Historique

• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Rural
  Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de fin...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Rural
  La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  NOTAIRES / Rural
  Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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