Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?

Historique

• Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  NOTAIRES / Rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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• S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Aides de la PAC : des sanctions précisées
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs europée...
  Source : www.weblex.fr
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• Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l...
  Source : terreconnect.fr
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• Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Rural
  Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le re...
  Source : www.weblex.fr
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• Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Rural
  Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...
  Source : www.weblex.fr
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